Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : {{DATE_MAJ}}
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site bloomaparis.com entre {{RAISON_SOCIALE}} (ci-après « le Vendeur ») et tout client consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Produits
Les produits proposés sont des fleurs permanentes, vases et parfums d’intérieur. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles sur sa fiche. Les visuels sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commande
Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le détail et le prix total. La validation du bouton de paiement vaut conclusion du contrat et acceptation des présentes CGV. Une confirmation est adressée par courriel.
Article 4 — Paiement
Le règlement s’effectue au moment de la commande par {{MODES_PAIEMENT}}. Le paiement est sécurisé ; les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les modalités, délais, zones et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 6 — Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de {{DELAI_RETRACTATION}} pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Les modalités et le formulaire type figurent sur la page Retours et rétractation.
Article 7 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Elle permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour la mettre en œuvre, contactez {{EMAIL_CONTACT}}.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 9 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client du Vendeur ({{EMAIL_CONTACT}}) pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
- {{MEDIATEUR_NOM}} — {{MEDIATEUR_ADRESSE}} — {{MEDIATEUR_SITE}}.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.